CONDITIONS GÉNÉRALES D'Utilisation

Éditeur du site

Dénomination ou raison sociale :
Beaver Illumination
Siège social : 26 rue de delle
90600 GRANDVILLARS - FRANCE
SIRET : 98266177900016
Code APE de l'établissement : 6201Z
Adresse électronique :
contact@beaverillumination.fr

Directeur de la publication

Monsieur Sofiane AIT-TALEB

Hébergement

Le site internet https://beaverillumination.fr est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Le site internet https://pay-pro.monetico.fr/beaverillumination/boutique est hébergé par Euro-Information Société par Actions Simplifiée dont le siège social se situe 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg, immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674, joignable par le moyen suivant : 03 88 14 88 14.
Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999. Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits Crédit Mutuel, sont sans distinction dénommés ci-après « le Crédit Mutuel ».

ARTICLE 1 – Acceptation et modification des CGU

L’utilisation des Sites est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation des Sites. Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions des Sites et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur les Sites. L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ces sites par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant des sites Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est également strictement interdit de mettre à disposition sous n’importe quelle forme (prêt, mise en ligne...) les logiciels ainsi que d’extraire ou de tenter d’extraire le contenu des logiciels.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Renseignement et vente de jeux escape game.

Les sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la partie « Éditeur du site ».